M-35.1, r. 144 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau

Full text
2. Désignation: Le Plan est désigné sous le nom de Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 69, a. 2.